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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le
site
https://www.donneespersonnelles.fr/

Les Voyages de Loriane
Association
déclarée au Journal Officiel de la République Française et représentée par Loriane Peloso, en qualité de Présidente.

Siège social : 24 av de la Muzelle
38860 les 2 Alpes
N° de téléphone : 06 07 60 03 50
Adresse du courrier électronique : lesvoyagesdeloriane@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.les-voyages-de- loriane.fr
et sur
www.loriane-music.com

Date de dernière mise à jour 22 Janvier 2016

D’une part,

avec l’association « Les Voyages de Loriane »,
 

et
D’autre part,

avec la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’association,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

L’association « Les voyages de Loriane » est éditrice de produits et de services de bien-être (CD, audios, soins énergétiques) exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.les-voyages-de-loriane.fr et www.loriane-music.com)

La liste et le descriptif des biens et services proposés par « Les Voyages de Loriane » peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
En effet, après règlement sur le site de l’acheteur, l’association« Les Voyages de Loriane » s’engage à envoyer par courrier les CD, à transmettre par mails les liens de téléchargement pour la commande d’audios et à organiser un rendez-vous pour les séances de soin.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet des « Voyages de Loriane » qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’association « Les Voyages de Loriane » se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’association aux adresses suivantes : www.les-voyages-de-loriane.fr et www.loriane-music.com L’association s’assure que de ses CGV soit claires et visibles par le client. Ainsi, le Client prend connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et bénéficie des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais spécifiques d’expédition . L’association se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de

télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’association sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
Lecture des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’association. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail et effectué par chèque après retour du matériel à la charge du client.

Les produits demeurent la propriété de l’association jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le soin nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il est nécessaire de s’accorder par mail ou par téléphone.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : (mail pour les téléchargements audio, courrier postal pour les CD)
En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’association procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. L’association rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours

ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal, carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132- 2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant « Les Voyages de Loriane » par email ou téléphone.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour pour les téléchargements audio.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les

frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : email ou appel téléphonique.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’association au moyen des coordonnées téléphoniques suivantes :

06 07 60 03 50

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Les Voyages de Loriane) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que sendinblue.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
.

 


Contact

Les-voyages-de-loriane

24 Av de la Muzelle
Les Deux Alpes
38860
FRANCE


00 33 6 07 60 03 50




Rue du Milieu, 26
Yverdon 1400
SUISSE

MENTIONS LÉGALES


Conformément à l’art 6 de la loi du 21 Juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
Loriane Peloso demeurant aux  2 Alpes, tel : 06 07 60 03 50

Directrice de publication : Loriane Peloso

Hébergeur du site :
OVH, SAS au capital de 10 000 000€, RCS Roubaix- Tourcoing 424 761 419 00045,
2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Tel : 0 820 698 765


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